Décret n° 83-497
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l'office de Riadh El Feth
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil d'orientation
Article 17
Le secrétariat du conseil est assuré par l'office.
