Décret n° 83-497
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l'office de Riadh El Feth
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil d'orientation
Article 16
Les délibérations du conseil font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.
