Décret n° 83-495
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
Article 5
L'institut est dirigé par un directeur, administré par un conseil d'orientation et doté d'un conseil scientifique.