Décret n° 83-495
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
L'institut est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Son siège est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur proposition du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.
