Article 19

Le conseil scientifique est chargé de : donner son avis sur l'organisation et le contenu des enseignements, donner son avis sur l'organisation des travaux de recherche,

- élaborer les programmes de recherche à soumettre au conseil d'orientation,

- étudier et donner son avis sur la valeur et le profil des candidats en vue d'un recrutement. émettre un avis sur l'opportunité et la valeur scientifique des sujets de recherche proposés par les post-graduants et les chercheurs de l'institut. évaluer périodiquement les résultats des programmes de recherche assignés à l'institut et aux unités de recherche.

Art. 20, - Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.