Décret n° 83-495 · ج.ر عدد 34 لسنة 1983 ملغى
Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)

TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE › Chapitre II — Le directeur

Article 14

Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.

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