Décret n° 83-495 · ج.ر عدد 34 لسنة 1983 ملغى

Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)

TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE › Chapitre I — Le conseil d'orientation

Article 11

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l'autorité de tutelle dans les huit (8) jours pour approbation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.