Décret n° 83-494
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-494 du 13 août 1983 portant rattachement de l'unité menuiserie plastique relevant de l'entreprise de travaux de Batna à l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif
Article 7
Le présent décret sera puplié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 août 1983.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE