Décret n° 83-494
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-494 du 13 août 1983 portant rattachement de l'unité menuiserie plastique relevant de l'entreprise de travaux de Batna à l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif
Article 6
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
