Décret n° 83-494
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-494 du 13 août 1983 portant rattachement de l'unité menuiserie plastique relevant de l'entreprise de travaux de Batna à l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif
Article 3
En ce qui concerne les activités, l'opération de transfert comporte : 1º la substitution de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (E.P.B.T.P.-Sétif) à l'entreprise de travaux de Batna, au niveau de l'unité de menuiserie plastique de Sétif; 2º les compétences en la matière exercées par l'entreprise de travaux de Batna, au niveau de l'unité de menuiserie plastique de Sétif.
