Décret n° 83-493
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-493 du 13 août 1983 portant statut particulier des agents de l'ordre public
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 8
Le corps des agents de l'ordre public est classé dans l'échelle VII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.