Décret n° 83-493
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-493 du 13 août 1983 portant statut particulier des agents de l'ordre public
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 5
Les modalités d'organisation du concours d'entrée à l'école d'aplication de police, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.