Décret n° 83-493
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-493 du 13 août 1983 portant statut particulier des agents de l'ordre public
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les agents de l'ordre public sont chargés du maintien de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens, de la tranquillité et de la salubrité publique.