Décret n° 83-492
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-492 du 13 août 1983 portant statut particulier des sous-brigadiers de l'ordre public
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 6
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des sous-brigadiers de l'ordre public sont publiées au bulletin intérieur de la sûreté nationale.
