Décret n° 83-491
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-491 du 13 août 1983 portant statut particulier des brigadiers de l'ordre public
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 7
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des brigadlers de l'ordre public sont publiées au bulletin intérieur de la sûreté nationale.
