Décret n° 83-490
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-490 du 13 août 1983 portant statut particulier des brigadiers-chefs de l'ordre public
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Le corps des brigadiers-chefs de l'ordre public est classé dans l'échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.