Décret n° 83-490
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-490 du 13 août 1983 portant statut particulier des brigadiers-chefs de l'ordre public
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Les brigadiers-chefs de l'ordre public constituent un corps de fonctionnaires.