Décret n° 83-489
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
Décret n° 83-489 du 13 août 1983 portant statut particulier des officiers de l'ordre public
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 5
Les officiers de l'ordre public recrutés dans les conditions prévues à l'article 3-2° ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires en même temps que les élèves officiers de l'ordre public admis à l'examen d'aptitude.