Décret n° 83-477
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l'institut de technologie des pêches et dé l'aquaculture (I.T.P.A.)
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
L'institut fonctionne sous les régimes de l'internat et de l'externat. L'organisation de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 1367 formation fera l'objet d'un texte ultérieur, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
