Décret n° 83-476
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte
CHAPITRE III — DUREE DE FORMATION
Article 11
Les études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte sont sanctionnées par un diplôme délivré par le ministre des affaires religieuses.
