TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social de :
- la conception, l'étude, les travaux de génte civil, pour la réalisation d'ouvrages d'art de toute nature tels que: ponts fixes et mobiles, ouvrages portuaires et hydrauliques, tunnels, en construction métallique, en béton ou par tous autres procédés traditionnels ou préfabriqués; l'achat, la vente, la location, la construction, la réparation d'outils, machines et matériels se rapportant à l'objet principal conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; l'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la vente de tous brevets ou licences se rapportant à l'objet, dans le cadre de la législation, la réglementation et des procédures en la matière.
Pour accomplir sa mission, l'entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières innérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement, dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés, céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.