Décret n° 83-474 du 6 août 1988 portant création de l'entreprise nationale des ponts et travaux d'art (S.A.P.T.A.)

Décret n° 84-06 du 2 janvier 1984 portant transfert, à l'entreprise nationale des ponts et travaux d'art, des activités, du patrimoine, des structures, des moyens et des personnels détenus ou gérés par la société d'économie mixte, dénommée : société algérienne, des ponts et travaux d'art >