Décret n° 83-473
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-473 du 6 août 1983 érigeant l'institut de technologie du commerce en institut national du commerce
TITRE II — ORGANISATION DES ETUDES
Article 7
L'accès à la formation des ingénieurs 'd'Etat en commerce se fait par voie de concours, sur épreuves, pour les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, séries mathématiques, sciences techniques économiques ou comptables ou d'un titre reconnu équivalent.
La durée des études est fixée à cinq (5) ans.