Décret n° 83-473
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-473 du 6 août 1983 érigeant l'institut de technologie du commerce en institut national du commerce
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 40
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 août 1983.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
