Décret n° 83-473
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-473 du 6 août 1983 érigeant l'institut de technologie du commerce en institut national du commerce
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 31
La comptabilité de l'institut est tenue selon les règles de la comptabilité publique.