Décret n° 83-473
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-473 du 6 août 1983 érigeant l'institut de technologie du commerce en institut national du commerce
TITRE III — ORGANISATON ADMINSTRATIVE
Article 16
L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.
