Décret n° 83-470
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-470 du 6 août 1983 portant création de l'entreprise nationale de la pétrochimie (Ε.Ν.Ρ.Ε.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social, 1352 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.