Décret n° 83-470
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-470 du 6 août 1983 portant création de l'entreprise nationale de la pétrochimie (Ε.Ν.Ρ.Ε.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalite civile et de l'automie financière.
