Décret n° 83-469
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
Décret n° 83-469 du 6 août 1988 portant création de l'entreprise nationale d'engineering pétrolier (Ε.Ν.Ε.Ρ.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 10
L'entreprise participe aux consells de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
