Décret n° 83-465
· ج.ر عدد 32 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-465 du 30 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens « Inter-Air-Services »
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger. İl peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.
