Décret n° 83-464
· ج.ر عدد 32 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 6
Le siège de l'entreprise est fixé à Alger.
Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.
