Décret n° 83-464
· ج.ر عدد 32 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 5
L'entreprise exerce ses activités, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et dans la limite de ses attributions.
