Décret n° 83-464
· ج.ر عدد 32 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 1er
Les statuts de la société nationale de transport et de travail aériens «Air-Algérie », approuvés par l'ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 susvisée, sont réaménagés en application des dispositions du décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises.