Décret n° 83-464 · ج.ر عدد 32 لسنة 1983 معدَّل

Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »

TITRE V — PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

Article 16

Le patrimoine de l'entreprise est régi par les dispositions réglementaires en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.