Décret n° 83-464
· ج.ر عدد 32 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
L'organisation interne de l'entreprise est approuvée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, après avis du comité national pour la restructuration des entreprises.
