Décret n° 83-464
· ج.ر عدد 32 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Le directeur général transmet au conseil national pour l'aéronautique, un rapport périodique, selon les formes et les modalités qui seront définies ultérieurement.
