Décret n° 83-464
· ج.ر عدد 32 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
Un texte ultérieur définira les attributions, l'organisation et le fonctionnement du consell.
