Décret n° 83-463
· ج.ر عدد 32 لسنة 1983
Décret n° 83-463 du 30 juillet 1983 complétant le décret n° 83-81 du 15 janvier 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre d'Abadla
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 83-81 du 15 janvier 1983 susvisé sont complétées comme suit : il est, en outre, chargé de gérer les ressources en eau utilisées au niveau du périmètre ».
