Article 9

Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date de la première réunion; dans ce cas les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents, Les résultats des délibérations sont pris à la majorité simple, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées sur des procèsevrbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.