Décret n° 83-457 · ج.ر عدد 31 لسنة 1983 ملغى
Décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Pour la réalisation de son objet, l'agence dispose de services centraux,

- les services décentralisés ou déconcentrés, d'unités spécialisées,

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.