Décret n° 83-457
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'agence est administrée par un conseil d'orientation, gérée par un directeur général et assistée d'un conseil scientifique.
