TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Dans le cadre du plan de développement économique et social, l'agence est chargée de toutes les actions d'étude, de recherche appliquée, de surveillance et de contrôle liées à la protection de l'environnement.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1325 A ce titre, elle est notamment chargée : 1º d'effectuer toutes études et recherches en vue d'apprécier et d'évaluer tous les risques susceptibles de porter atteinte à l'environnement. 2º de mettre en place un réseau national d'observation et de surveillance de l'état de l'environnement, 3º de collecter les informations relatives à la protection de l'environnement, A ce titre, elle est tenue informée, par les services et organismes de l'Etat, des actions qu'ils entreprennent : d'élaborer et de proposer, soit à son initiative, soit à la demande des organismes interessés, les critères et normes relatifs à la protection de l'environnement.
- d'étudier, de développer et de procéder à la démonstration de matériels, de méthodes et de techniques de prévention et d'élimination des pollutions. d'entreprendre des études et de mettre au point, dans le cadre de sa mission de recherche appliquée, des procédés relatifs aux opérations de traitement, de recyclage, de réutilisation, de récupération et d'élimination des déchets et des effluents liquides et gazeux, et d'en tenir informés les secteurs et organismes concernés.
- de concevoir et de mettre en œuvre, avec les organismes concernés, des plans d'intervention d'urgence pour prévenir ou lutter contre les pollutions accidentelles.
- de promouvoir la formation technique des agents œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement.
- d'acquérir, d'exploiter ou de déposer toutes licences, modèles ou procédés scientifiques ou technologiques liés à son objet.
Elle peut, en outre, à la demande des secteurs concernés, réaliser des études d'impact sur l'environnement ou être saisie, pour avis, de projets d'étude d'impact.
