Décret n° 83-457
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
