Décret n° 83-457
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Le conseil scientifique apporte son conccurs à l'agence sur tous les problemes relatifs à son objet.
Il présente les travaux sur les points dont il est | saisi par le directeur général de l'agence.
