Décret n° 83-457
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
L'agence est assistée d'un consell scientifique dont la composition, l'organisation et le fonetionnement sont fixés par arrêté de l'autorité de tutelle.
