Décret n° 83-456
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
Décret n° 83-456 du 23 juillet 1983 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Béchar (E.T.H.B.), p., 1322
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Béchar. Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'hydraulique.
