Article 6

La création de l'unité de recherche est appréciée, compte tenu des critères suivants : importance des activités de recherche par rapport aux besoins du développement économique et social du pays à moyen et long termes, ampleur et permanence du programme scientifique et/ou technologique dans lequel sont insérées ces activités de recherche, impact des résultats attendus sur le développément des connaissances scientifiques et technologiques ainsi que sur la production ou l'amélioration des biens ou services, la qualité de l'effectif du personnel disponible,

- les moyens matériels et financiers à mobiliser.