Décret n° 83-455
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique et technique
Article 5
Pour l'accomplissement de sa mission, l'unité de recherche est dotée d'un potentiel humain et matériel propre.