Décret n° 83-455
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique et technique
Article 18
Les écritures du comptable de la structure de rattachement retracent, d'une manière distincte, les opérations de dépenses et de recettes afférentes à l'activité de l'unité de recherche.