Décret n° 83-455
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique et technique
Article 16
Le financement des programmes de recherche de l'unité provient: des subventions de l'Etat, d'institutions et organismes nationaux ou internationaux, .
- des crédits de recherche de la structure de rattachement,.
- du produit de leurs activités, des contrats, brevets et publications, des dons et legs à l'unité.